Dernière mise à jour : 11 octobre 2026 — Version 2.3
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Kliniacare (ci-après « la Plateforme », éditée par Kymélis) collecte, utilise et protège vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679), à la loi Informatique et Libertés, et au Règlement européen sur l'intelligence artificielle (AI Act — UE 2024/1689).
Le responsable de traitement est le cabinet utilisant la Plateforme. Kymélis agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, pour l'édition et l'hébergement de Kliniacare.
Pour toute question relative à vos données personnelles, contactez le Délégué à la Protection des Données (DPO) de votre cabinet ou écrivez à postmaster@kymelis.fr.
Identité
Nom, prénom, date de naissance, genre
Contact
Adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale
Données de santé (Art. 9 RGPD)
Numéro de sécurité sociale (chiffré), antécédents médicaux (chiffrés), allergies (chiffrées), traitements en cours (chiffrés), notes cliniques (chiffrées AES-256-GCM)
Données administratives
Factures, paiements, informations d'assurance (chiffrées)
Données techniques
Adresse IP (pour sécurité), user-agent (pour détection d'anomalies)
Identité professionnelle : nom, prénom, e-mail, téléphone, numéro RPPS/ADELI
Sécurité : secret d'authentification à deux facteurs (chiffré), codes de récupération (chiffrés)
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Gestion des rendez-vous | Exécution du contrat de soins (Art. 6.1.b) + prise en charge sanitaire (Art. 9.2.h) |
| Suivi clinique et notes médicales | Obligation légale (Art. 6.1.c) + prise en charge sanitaire par un professionnel soumis au secret professionnel (Art. 9.2.h et 9.3) |
| Facturation | Obligation légale (Art. 6.1.c) |
| Messagerie sécurisée | Exécution du contrat de soins (Art. 6.1.b) + prise en charge sanitaire (Art. 9.2.h) |
| Téléconsultation | Consentement du patient (Art. 6.1.a) + prise en charge sanitaire (Art. 9.2.h) |
| Assistance par intelligence artificielle sur le dossier patient | Consentement explicite du patient (Art. 6.1.a et 9.2.a), révocable à tout moment — données pseudonymisées |
| Analyse de priorité et suggestions de réponse aux messages reçus (Centre de communication) | Intérêt légitime du praticien à organiser la prise en charge (Art. 6.1.f) + prise en charge sanitaire (Art. 9.2.h) — droit d'opposition (Art. 21) |
| Notifications SMS/e-mail | Intérêt légitime (Art. 6.1.f) |
| Journalisation de sécurité | Obligation légale (Art. 6.1.c) |
| Catégorie | Durée | Fondement |
|---|---|---|
| Notes cliniques | 20 ans après la dernière consultation (au moins jusqu'au 28e anniversaire pour un patient mineur) | Par analogie avec l'art. R.1112-7 du Code de la santé publique (recommandation de la CNIL) |
| Factures et paiements | 10 ans | Code de commerce (Art. L123-22) |
| Journal d'audit (accès et modifications des dossiers) | Au moins 20 ans, aussi longtemps que le dossier | Traçabilité des accès aux données de santé (art. 32 RGPD ; recommandation de la CNIL sur le dossier patient informatisé) |
| Sessions de téléconsultation | 1 an | Proportionnalité |
| Tentatives de connexion | 24 heures | Sécurité (intérêt légitime) |
Vos données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées :
Kliniacare ne vend jamais vos données à des tiers et n'utilise pas vos données à des fins publicitaires.
AES-256-GCM sur tous les champs sensibles, avec dérivation de clé par cabinet (HKDF-SHA256)
TLS 1.2 ou supérieur obligatoire (HTTPS)
Mot de passe minimum 14 caractères (NIST SP 800-63B), 2FA TOTP obligatoire pour les professionnels
Chaque cabinet dispose d'un espace isolé : toutes les requêtes sont filtrées par cabinet au niveau applicatif. Des politiques Row-Level Security PostgreSQL sont en cours de déploiement en défense en profondeur.
Hébergement des données de santé et fonctions d'IA réservées (Union européenne)
Hébergement de l'application (PaaS), base de données PostgreSQL (données applicatives et données de santé chiffrées), Redis (sessions)
Certification HDS (certificat n° 38436), ISO/IEC 27001 — région osc-fr1, infrastructure 3DS Outscale à Paris
Stockage objet S3 (documents et archives chiffrés), gestion des clés de chiffrement (KMS), serveur de téléconsultation (Jitsi), téléphonie (messagerie vocale), IA (AI Endpoints, selon la configuration), DNS
Certification HDS, ISO/IEC 27001/27017/27018/27701, SOC 2 Type II
IA : assistance clinique (données pseudonymisées), analyse et suggestions de réponse aux messages (Centre de communication), transcription vocale selon la configuration, synthèse vocale des annonces téléphoniques du cabinet (nom du cabinet ou du praticien uniquement)
Traitement au sein de l'Union européenne, données non réutilisées pour l'entraînement des modèles, pseudonymisation préalable
IA : transcription des messages vocaux (modèles Voxtral et Whisper) et, selon la configuration, autres modèles d'IA générative
Traitement en France (région de Paris), au sein de l'Union européenne
Autres sous-traitants
Réseau de diffusion de contenu (CDN) placé devant le site : transit chiffré des échanges ; les pages authentifiées et les réponses d'API ne sont pas mises en cache
Société établie dans l'Union européenne ; aucun stockage des pages contenant des données de santé
E-mails transactionnels (confirmations, réinitialisation de mot de passe — contenu générique)
Décision d'adéquation de la Commission européenne (Suisse), ISO/IEC 27001
Envoi de SMS (rappels de rendez-vous, notifications) — aucune réponse des patients n'est reçue
Prestataire établi en France
Paiements en ligne des patients (packs de séances, acomptes) — aucune donnée de santé
Prestataire de paiement établi en France
IA générative : assistant du site public, blog, aide administrative et, si la plateforme ou le cabinet le configure, aide à la rédaction sur des textes issus du dossier patient, pseudonymisés avant l'envoi
Clauses contractuelles types (décision 2021/914), SOC 2 Type II ; appel impossible sans accord de traitement enregistré ; exclu des fonctions d'IA réservées aux fournisseurs de l'Union européenne
IA générative : blog, aide administrative et, si la plateforme ou le cabinet le configure, aide à la rédaction sur des textes issus du dossier patient, pseudonymisés avant l'envoi
Clauses contractuelles types (décision 2021/914), SOC 2 Type II ; appel impossible sans accord de traitement enregistré ; exclu des fonctions d'IA réservées aux fournisseurs de l'Union européenne
Les transferts de données personnelles vers les États-Unis (Anthropic, OpenAI) sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (décision 2021/914). Les fonctions d'IA les plus sensibles — brouillons de bilans, synthèses destinées au patient, analyse des messages et transcription des messages vocaux — sont réservées dans le code à des fournisseurs établis dans l'Union européenne. Les autres fonctions d'aide à la rédaction utilisent le fournisseur d'IA configuré pour la plateforme ou pour le cabinet ; lorsqu'il s'agit d'Anthropic ou d'OpenAI, les textes issus du dossier patient sont pseudonymisés avant l'envoi (coordonnées et numéros d'identification retirés, nom et prénom du patient remplacés lorsqu'ils sont connus) : il s'agit alors d'un transfert de données de santé pseudonymisées hors de l'Union européenne.
Obtenir une copie de l'ensemble de vos données au format JSON
Corriger toute donnée inexacte
Demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation
Demander la restriction du traitement de vos données
Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
Vous opposer au traitement de vos données à des fins d'analytique, d'IA ou de marketing
Adressez votre demande par e-mail à votre cabinet ou au DPO à l'adresse postmaster@kymelis.fr. Nous répondrons dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande ; ce délai peut être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes, auquel cas vous en serez informé dans le premier mois (Art. 12.3 RGPD).
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — www.cnil.fr.
Classification des risques
4 niveaux de risque (minimal, limité, haut, inacceptable) implémentés
Évaluations FRIA
Impact sur les droits fondamentaux évalué pour chaque IA à haut risque
Transparence
Métadonnées de transparence sur chaque réponse IA
Supervision humaine
L'IA assiste, ne décide jamais à la place du praticien
La présente politique peut être modifiée pour refléter les évolutions de la Plateforme ou de la réglementation. En cas de modification substantielle, vous en serez informé par e-mail ou notification dans l'application.